POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Sécurité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 21 Février 2020

Veuillez lire attentivement la présente Politique de Confidentialité du Site movitecnic.fr .

La Politique de Confidentialité du Site movitecnic.fr  régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à  MOVITECNIC sur ce Site et de toutes les informations futures.

Respect de vos données personnelles

Conscients que l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont au cœur de vos préoccupations, nous sommes soucieux de respecter votre vie privée, de protéger vos données à caractère personnel et d’en faire usage de manière transparente.

En naviguant sur le Site movitecnic.fr , en remplissant les divers formulaires de contact ou par tous autres procédés de communication, vous acceptez expressément que notre société  MOVITECNIC collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles visées ci-après et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

L’accès et l’utilisation du Site accessible sous l’adresse « www.movitecnic.fr » impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne (voir « Conditions Générales d’Utilisation »).

Définitions 

 

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne utilisant le Site.

Tel qu’utilisé dans les présentes, le terme « utiliser » signifie : utiliser, accéder, installer, s’identifier, se connecter à, télécharger, visiter ou naviguer dans le Site, tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation (voir « Conditions Générales d’Utilisation »).

Responsable du traitement des données personnelles

La société MOVITECNIC , Sarl au capital de 88 355 euros, dont le siège social est situé 18 rue Berjon 69009 LYON, immatriculée au RCS LYON, sous le numéro 400310314, représentée par son gérant Monsieur Jérôme MATZUZZI. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)4 37 49 60 00

 et son adresse email : contact@movitecnic.fr

Prestataire d’hébergement

Le site www.movitecnic.fr  est hébergé par IONOS 1&1 Internet, Sarl dont le siège social est situé 7, place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au R.C.S Sarreguemines B, sous le numéro 431 303 775, SIRET n°431 303 775 000 16, TVA intracommunautaire : FR 13 431303775. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)970 808 911

Finalités du traitement de vos données

Les données personnelles relatives à l’Utilisateur, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de MOVITECNIC, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les destinataires visés sous l’article « Destinataires des données personnelles ».

La collecte et le traitement de vos données personnelles nous permettent de vous proposer un service optimal, professionnel et personnalisé. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles aux fins ci-dessous précisées :

  • Répondre, suivre vos demandes et mieux connaître vos besoins,
  • Vous fournir l’ensemble de nos services disponibles ou celles des sociétés partenaires,
  • Vous tenir informé de l’actualité de la Société et de tout avantage dont vous pouvez bénéficier via une newsletter ou recevoir des informations commerciales par voie de communication électronique,
  • Améliorer nos prestations et également l’utilisation de notre Site et de nos services,
  • Gérer vos avis sur les services ou contenus,
  • Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects,
  • Etablir des statistiques sur le trafic de notre site ou plus généralement toutes statistiques commerciales et toutes études relatives au marché de l’immobilier, du développement personnel,
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage ou encore la réalisation d’opérations de sollicitations, d’enquêtes ou études de satisfaction,
  • Effectuer d’éventuelles actions commerciales auprès de vous
  • Mettre en place toute communication, publicités ou actions ciblées,
  • Personnaliser votre expérience et vos besoins,
  • Respecter nos obligations légales et règlementaires.

 MOVITECNIC est heureuse de vous tenir au courant des nouvelles offres et informations par le biais d’un mail.

L’Utilisateur pourra nous demander à ne plus recevoir ces informations à tout moment en en adressant un email à contact@movitecnic.fr, ou en remplissant le formulaire, ou encore en écrivant à  MOVITECNIC à l’adresse suivante : 18 rue Berjon 69009 LYON.

Nature des données à caractère personnel collectées et traitées

Toute donnée à caractère personnel identifiant directement l’Utilisateur; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles. Ainsi  MOVITECNIC collecte et traite toutes les informations que l’Utilisateur lui communique via le Site ou par tout autre biais.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines données personnelles. Dans cette hypothèse, vous pourriez être privé de services que nous ne serions pas en mesure de fournir sans les données que vous souhaitez ne pas nous communiquer.

La collecte des données personnelles de l’Utilisateur sur le Site movitecnic.fr  est possible au sein de plusieurs rubriques ou lorsque l’Utilisateur utilise nos services.

Dans ce contexte et afin de satisfaire vos demandes, nous sommes susceptibles de collecter vos données ci-dessous :

  • Civilité, nom et prénom,
  • Date et lieu de naissance,
  • Adresse postale,
  • Adresse de courrier électronique (email),
  • Numéro de téléphone,
  • Régime matrimonial ou situation extra-patrimoniale.

En sus des éléments ci-dessus et le cas échéant, si la personne physique est également un professionnel et qu’elle est susceptible d’entrer ou qu’elle entre en relation contractuelle avec  MOVITECNIC :

  • Son n° de TVA intracommunautaire
  • Ses coordonnées bancaires (RIB)
  • Son numéro RSAC
  • Les éléments de filiation concernant la personne physique
  • Photo

Destinataires des données personnelles

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles collectées sont susceptibles, le cas échéant, d’êtres transmises, aux personnes suivantes, notamment si ces personnes interviennent dans le cadre du processus selon les finalités prévues ci-dessus :

  • A nos Prestataires informatiques notamment dans le cadre de la fourniture d’un service particulier, d’un service de conciergerie informatique, ou pour la gestion des technologies de suivi, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir,
  • A nos Partenaires Commerciaux ou à tout professionnel dont les prestations peuvent avoir une valeur ajoutée pour votre projet ou sont nécessaires à sa réalisation des finalités visées ci-avant, ou peuvent vous faire bénéficier d’avantages particuliers.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

L’Utilisateur est informé que ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des Cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.

Durée de conservation de vos données personnelles

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une obligation légale de rétention, les données personnelles recueillies seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous aurez eu avec la société MOVITECNIC .

Lors d’un contrat,de l’accompagnement d’un projet, d’une étude, d’une analyse, et de toute autre forme de service, la société  MOVITECNIC demande à l’Utilisateur de lui fournir des données personnelles. Ces données sont conservées et protégées pour une période de 5 ans à partir de son dernier contact.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.

Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 Avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit :

  • d’accès et d’obtention d’une copie de ses données
  • de rectification
  • d’effacement
  • d’un droit à la limitation du traitement
  • d’un droit à la portabilité de ses données personnelles
  • de notification des mises à jour au profit de chaque destinataire auquel les données ont été communiquées en cas de rectification ou d’effacement de ces données
  • à la portabilité des seules données à caractère personnel que l’Utilisateur nous a fournies
  • De retirer son consentement à tout moment
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle concernant la protection des libertés et droits fondamentaux sur Internet, et donc de la protection quant au traitement des données personnelles (article 77 du RGPD). MOVITECNIC informe L’utilisateur de la possibilité qu’il a d’adresser une réclamation ou une plainte à la CNIL par courrier électronique à https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

Droit d’opposition

En sus de ce qui précède, il est explicitement porté à l’attention de l’Utilisateur, ses droits d’opposition dont il bénéficie :

  • De s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de ses données à caractère personnel concernant le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris le profilage,
  • De s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
  • De s’opposer à la communication de ses données à caractère personnel à un tiers.

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’opposition, l’Editeur cessera de traiter les données le concernant pour les éléments exposés dans le présent paragraphe.

Cependant, si  MOVITECNIC venait à justifier qu’il existe un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, nous continuerions ainsi le traitement et informerions l’Utilisateur que nous ne pouvons, en tout ou partie, accéder à l’exercice de son droit.

Exercice de vos droits

Il suffit à l’Utilisateur, pour exercer ses droits, de nous adresser un courrier électronique à contact@movitecnic.fr avec ses questions, préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes Politique de Confidentialité » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. L’Utilisateur peut également nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : MOVITECNIC , 18 rue berjon, 69 009 LYON

 

Base juridique du traitement

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous êtes informé que les différents traitements de vos données évoqués ci-après sont :

  • Effectués parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues ci-dessus ;
  • Nécessaires à l’exécution et à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  • Nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par MOVITECNIC en vue de l’amélioration de ses services et de la compréhension de vos attentes, permettant notamment la protection de vos droits et de vos données.

 

Protection de vos données

MOVITECNIC , en tant que Responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectées.

Cependant nous ne pouvons garantir que les échanges entre  MOVITECNIC et l’Utilisateur ou toute information que vous nous fournissez seront protégées contre l’accès non autorisé par des tierces parties. L’accès ou l’utilisation non autorisés, une défaillance de logiciel ou du matériel, ou d’autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations de l’Utilisateur à tout moment.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas une notification de faille de sécurité par l’Editeur ne peut être assimilée à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Le navigateur qu’utilise l’Utilisateur pourrait lui donner la possibilité de contrôler les Cookies ou autres outils de stockage local de données. Son appareil mobile pourrait lui permettre de choisir la manière dont le recueil et le partage de son emplacement ou d’autres données sont faits, et de les autoriser ou non.  MOVITECNIC ne contrôle pas ces options ou réglages par défaut, qui sont mis à la disposition de l’Utilisateur par les fabricants de son navigateur ou du système d’exploitation de son dispositif mobile. Il appartient à l’Utilisateur de gérer ses options de réglages et d’empêcher que ses données personnelles soient utilisées à des fins d’analyse, comme par exemple par Google Analytics, Hotjar, Mixpanel, cette liste n’étant pas exhaustive.

Réseaux sociaux

Le Site utilise un plugin social Facebook développé par Facebook Inc, Californie  USA, qui est identifié sur notre Site par le bouton intitulé Facebook. Le plugin établit une connexion directe entre notre navigateur et les serveurs Facebook dès qu’il est activé. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton correspondant. Nous n’avons, dans ce contexte, aucun contrôle sur la nature et l’étendue des données transmises à Facebook Inc. Une déclaration de l’entreprise de médias sociaux se trouve à propos du plugin « J’aime » sous le lien suivant : déclaration de Facebook.

Si vous avez des questions au sujet de vos informations, de l’utilisation que nous en faisons ou de vos droits à l’égard de tout ce qui précède, contactez nous à l’adresse : contact@movitecnic.fr.

 

Informations concernant les données collectées et traitées par l’Editeur et non obtenues directement auprès de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent nous avoir été communiquées sans que nous les ayons nous-mêmes collectées, mais par l’intermédiaire d’autres sources (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : partenaires, prestataires, clients…).

Conformément à la règlementation nous informerons l’Utilisateur :

  • Au plus tôt le jour du 1er contact et au plus tard dans le mois qui suit, de la présente Politique de Confidentialité contenant l’intégralité des informations que la Société doit lui fournir,
  • De la source ayant transmis les coordonnées de l’Utilisateur à la Société.

 

Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de modification à tout moment. La Politique de confidentialité révisée annule et remplace toutes les Politiques de Confidentialité précédentes. A ce titre, nous vous invitons à la consulter régulièrement (voir : « Politique de Confidentialité »).

Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Date de la dernière mise à jour : 21 février 2020

Consentement

En utilisant le Site movitecnic.fr  vous consentez de manière tacite et sans réserve à notre Politique de Confidentialité, sous sa dernière version en ligne.

Nous vous souhaitons une belle expérience avec MOVITECNIC